Formations e-learning et de vidéo-learning, sur-mesure et sur étagère
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OBJET

  • Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Vente » (CGV), s’applique à toutes les offres de formation proposées par l’organisme de formations professionnelles BPA-INSTITUTE, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations présentielles, les formations en classes virtuelles et les formations en mode e-learning (auto-formations), correspondant à des modules de formation localisés dans un espace électronique sécurisé, accessibles depuis une plate-forme informatique.
  • L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).
  • La commande est réputée ferme et définitive lorsque le paiement du Client a été reçu par BPA-Institute. Une pré-inscription pouvant être effectuée par le biais du site internet.
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et leur annexe, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
  • Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par BPA-INSTITUTE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
  • BPA-INSTITUTE se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre BPA-INSTITUTE et le client.

TARIFS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

  • Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur les sites internet de BPA-INSTITUTE.
  • L’inscription est effectuée au nom de la personne physique participant mais le client de l’organisme de formations professionnelles BPA-INSTITUTE est l’entreprise ou l’institution contractant et payant le montant de la formation.
  • Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
  • Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.
  • Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation, les déjeuners, petits déjeuners d’accueil et pauses-café.

PAIEMENT

  • Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription*, ou au moment de la commande, comptant, sans escompte, par chèque à l’ordre de BPA-INSTITUTE ou par virement.
    *Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent  » après service fait « .
  • Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
  • En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fi n du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.
  • BPA-INSTITUTE se réserve le droit :
    – d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV
    – de suspendre l’accès à un module de formation e-learning pour tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité
    – de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES

  • Formulées par écrit :
    – les annulations d’inscription à des formations e-learning, sans présentiel, donnent lieu à un avoir intégral si elles sont reçues avant la première connexion à l’un des modules constituant le cours ou ses ressources associées. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date d’utilisation par le bénéficiaire des identifiants permettant d’accéder à la plate-forme.
    – les annulations de participation à une classe virtuelle donnent lieu à un avoir intégral si elles sont reçues avant la tenue de la classe virtuelle. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date d’utilisation par le bénéficiaire des identifiants permettant d’accéder à la plate-forme.
    – les annulations de formations présentielles ou comprenant un présentiel donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours avant le début de la formation, que ce début soit constitué par un accès à un module ou par une session en présentiel. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Cependant, si concomitamment à son annulation, le participant se réinscrit à une formation, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il n’annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
    – en cas d’inscription à un module complémentaire ou prérequis à un présentiel, aucun remboursement ne sera effectué après la première connexion au module.
  • Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communications écrites des noms et coordonnées du remplaçant.
  • Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, BPA-INSTITUTE se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.
  • BPA-INSTITUTE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

E-LEARNING

  • En cas de commande d’un produit « e-learning », les conditions spécifiques d’accès aux modules, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées aux « Conditions Particulières e-learning (CPE)», qui font l’objet d’un document séparé
  • L’adhésion aux Conditions Particulières e-learning (CPE) emporte adhésion aux présentes CGV.

RESPONSABILITE – INDEMNITES

  • L’employeur – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de BPA-INSTITUTE. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré BPA-INSTITUTE pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que BPA-INSTITUTE ne puisse être recherché ou inquiété.
  • La responsabilité de BPA-INSTITUTE envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie.
  • En aucun cas, la responsabilité de BPA-INSTITUTE ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
  • En tous les cas, la responsabilité de BPA-INSTITUTE est exclue en cas de force majeure.

CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de BPA-INSTITUTE que pour les fins stipulées à la commande.
  • BPA-INSTITUTE détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
  • Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations BPA-INSTITUTE ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de BPA-INSTITUTE ou de ses ayants droit.
  • Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

  • Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, BPA-INSTITUTE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de BPA-INSTITUTE. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de BPA-INSTITUTE, via une demande en ligne (webmaster@BPA-Institute.com) en indiquant vos nom, prénom et adresse.
  • Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’un échange ou d’une location à d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.

CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.